1. Admissibilité

Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge légal de la majorité dans votre juridiction).
En accédant à BundleBooks, vous confirmez remplir cette exigence et avoir la capacité légale de conclure un contrat.

2. Utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement à des fins légales, professionnelles et conformes aux présentes Conditions.
Il est strictement interdit de :

Utiliser les Services d’une manière contraire à la loi ou à la réglementation en vigueur ;

Perturber, compromettre ou tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou réseaux de la plateforme ;

Publier, partager ou transmettre tout contenu nuisible, abusif, illégal, diffamatoire ou contrefait ;

Utiliser des scripts, robots ou outils automatisés sans notre accord écrit préalable.

En cas de non-respect, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès sans préavis.

3. Comptes utilisateurs

Lors de la création d’un compte sur BundleBooks.com :

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ;

Vous assumez toute activité réalisée depuis votre compte ;

Vous devez nous informer immédiatement en cas d’accès non autorisé.

Nous pouvons désactiver ou supprimer un compte suspecté d’activités frauduleuses, abusives ou contraires à ces Conditions.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur BundleBooks.com — textes, graphiques, logos, interfaces, illustrations, fonctionnalités et bases de données — est la propriété exclusive de BundleBooks ou de ses partenaires, et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous importez ou partagez via nos Services.
En le publiant, vous accordez à BundleBooks une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l’utiliser, l’héberger, le traiter et le diffuser dans le cadre du bon fonctionnement et de l’amélioration de nos Services.
Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez.

6. Liens et services tiers

Nos Services peuvent contenir des liens ou intégrations vers des sites tiers.
BundleBooks n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites externes. L’accès à ces ressources se fait sous votre propre responsabilité.

7. Avertissement

Nos Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs, de pannes ou d’interruptions.
Aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée, notamment concernant la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou la performance continue du Service.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

BundleBooks ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif ;

Notre responsabilité totale à votre égard ne dépassera pas :
(a) le montant payé au cours du mois précédant l’incident, ou
(b) 100 USD — le montant le plus élevé étant retenu.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager BundleBooks de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation des Services ou de la violation des présentes Conditions.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès aux Services, à tout moment et sans préavis, si nous estimons que votre utilisation enfreint ces Conditions ou nuit au bon fonctionnement de la plateforme.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.
La poursuite de l’utilisation des Services après ces changements vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Disponibilité du service

La continuité du Service n’est pas garantie.
Des interruptions temporaires ou permanentes peuvent survenir sans préavis. BundleBooks ne pourra être tenu responsable des pertes ou conséquences liées à une telle indisponibilité.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
📧 contact@bundlebooks.com